Catégorie : Foncier — Mitoyenneté
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Mitoyenneté et servitudes dans les Alpes-Maritimes : le guide technique
Guide technique sur la mitoyenneté et les servitudes de passage dans les Alpes-Maritimes et le Var. Cassini Expertise, expert bâtiment et topographe, vous explique les règles et l’importance d’un bornage.
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Mitoyenneté : les règles du mur mitoyen et les litiges fréquents
Le mur mitoyen, érigé sur la limite séparative de deux propriétés, relève d’un régime de copropriété forcée encadré par les articles 653 à 673 du Code civil. Sa réparation, son exhaussement ou sa démolition soulèvent des questions techniques et juridiques spécifiques. Cassini Expertise intervient dans les Alpes-Maritimes et le Var pour constater l’état des murs…
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Mitoyenneté et servitude de passage : guide 2026 pour le 06 et le 83
Guide technique sur la mitoyenneté et les servitudes de passage dans les Alpes-Maritimes (06) et le Var (83). Points clés, conseils pratiques et rôle de l’expert topographe pour sécuriser vos projets immobiliers.
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Mitoyenneté et servitude : droits et devoirs dans le 06 et 83
Découvrez les règles de mitoyenneté et de servitude de passage dans les Alpes-Maritimes et le Var. Cassini Expertise vous aide à résoudre les litiges entre voisins à Antibes, Cannes, Grasse, Nice ou Toulon.
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Le voisin refuse de payer la réparation du mur mitoyen à Marseille — Recours concrets (Art. 655 C.civ.)
FONCIER — MITOYENNETÉ Votre mur mitoyen se fissure, il penche dangereusement, mais votre voisin de Marseille refuse catégoriquement de participer aux frais de réparation. Vous êtes propriétaire d’un immeuble au Panier ou d’une villa aux Goudes. L’article 655 du Code civil impose le partage des frais 50/50. Mais quand l’autre partie bloque, il faut agir…
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Clôture mitoyenne à Hyères : qui paie l’installation et l’entretien ? Règles par zone (Art. 663 C.civ.)
FONCIER — MITOYENNETÉ Vous venez d’acheter un terrain à Hyères, dans le quartier de l’Ayguade ou des Salins, et vous souhaitez clôturer votre propriété. Ou votre voisin a installé une clôture sans vous consulter et vous réclame la moitié. L’article 663 du Code civil impose une hauteur minimale dans certaines zones, mais les frais, les…
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Branches d’arbres chez le voisin à Toulon : coupe, élagage et droit de les faire enlever — Article 673 C.civ.
FONCIER — MITOYENNETÉ Les branches de l’arbre de votre voisin avancent chez vous, vous empêchent de profiter de votre terrasse ou menacent votre toiture. À Toulon, avec le mistral qui peut arracher des branches de pins parasols, le problème est récurrent. Voici exactement comment appliquer l’article 673 du Code civil, sans conflit inutile et sans…
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Haie mitoyenne à Nice : hauteur, élagage et distance de plantation – règles Art. 671
Haie mitoyenne à Nice : règles de hauteur, élagage et distance de plantation selon l’article 671 du Code civil. Conseils d’expert pour litiges de voisinage.
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Haie mitoyenne : hauteur, élagage et distance de plantation sur la Côte d’Azur
FONCIER — MITOYENNETÉ Votre voisin a planté des cyprès de Provence en limite de propriété et ils vous font de l’ombre. Ou votre haie de lauriers dépasse les 2 mètres et le voisin se plaint. Que dit la loi sur la distance de plantation et la hauteur des haies mitoyennes sur la Côte d’Azur ?…
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Clôture en limite de propriété : qui paie et quelles règles en zone UA
FONCIER — MITOYENNETÉ Vous souhaitez clôturer votre terrain à Cannes, mais vous ne savez pas si vous pouvez le faire en limite de propriété ni qui doit payer la clôture mitoyenne. Entre le Code civil et le PLU de la CASA, les règles sont strictes sur la Côte d’Azur. MUR PLEIN H max 2m GRILLE…
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Mur mitoyen : réparation et entretien partagé entre voisins à Antibes
FONCIER — MITOYENNETÉ Votre mur mitoyen se fissure, la toiture mitoyenne fuit ou le crépi s’effrite. Vous êtes propriétaire d’un bien à Antibes et vous vous demandez qui doit payer les travaux. La réponse est dans le Code civil, mais l’application sur le terrain n’est pas toujours évidente. MUR MITOYEN Propriétaire A Propriétaire B 50%…