Expertise assurance sinistre construction – Rôle de l’expert

Expertise assurance et sinistre construction : le rôle de l’expert

Dans un sinistre construction, deux types d’expertise coexistent : l’expertise assurance (menée par l’expert de la compagnie d’assurance) et l’expertise judiciaire (désignée par le tribunal). Leur articulation est complexe et mal comprise, ce qui peut coûter cher aux parties.

Expertise assurance vs expertise judiciaire

Critère	Expertise assurance	Expertise judiciaire
Qui désigne ?	L’assureur (unilatéral)	Le juge (contradictoire)
Objectif	Évaluer le coût pour l’assureur	Rechercher les causes et responsabilités
Force probante	Faible (rapport non contradictoire)	Forte (suit le juge à 85 %)
Délai	Quelques semaines	4 à 12 mois

Garantie décennale et dommages-ouvrage

La garantie décennale (article 1792 Code civil) couvre les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage. L’assurance dommages-ouvrage (loi Spinetta) permet au maître d’ouvrage d’être indemnisé rapidement avant la recherche des responsabilités. Dans ces dossiers, l’expertise judiciaire est quasi systématique pour déterminer les responsabilités entre constructeurs.

CATNAT et retrait-gonflement des argiles

Dans le Sud-Est, les sinistres liés au retrait-gonflement des argiles (RGA) sont fréquents. L’expertise judiciaire doit déterminer si les désordres relèvent de l’état de catastrophe naturelle (CATNAT) ou d’un vice de construction. C’est une distinction technique cruciale qui conditionne l’indemnisation.

Comment Cassini Expertise aide les avocats

Nous analysons les rapports d’expertise assurance pour identifier les points contestables, préparons les dires pour l’expertise judiciaire, et assistons les avocats lors des réunions contradictoires. Notre connaissance des procédures d’assurance et de la réglementation CATNAT est un atout majeur pour les dossiers complexes.

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Découvrez nos expertises

Cassini Expertise intervient sur tout le 06, le 83 et le 13 :

• Expertise VEFA 06, 83 et 13 – Assistance livraison et contentieux
• Diagnostic fissures et RGA 06, 83 et 13 – Retrait-gonflement argiles PACA
• Contre-expertise bâtiment 06, 83 et 13 – Assurance dommages-ouvrage et expertise judiciaire
• Expertise RGA et CATNAT 06, 83 et 13 – Indemnisation sécheresse
• Accompagnement des avocats en expertise judiciaire 06, 83 et 13

📅 Mis à jour le 17/10/2026 - Cassini Expertise, expert bâtiment indépendant - départements 06, 83 et 13.