Étiquette : Côte d’Azur
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Contester un levé topographique contradictoire à Nice (2) : méthode experte
Vous avez reçu un levé topographique adverse à Nice qui vous semble erroné ? Découvrez comment le contester avec des calculs précis et la norme NF ISO 17123-3.
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Ma terrasse dépasse l’emprise au sol autorisée à Nice : risques et régularisation
Vous avez une terrasse qui dépasse l’emprise au sol du PLU à Nice ? Découvrez les risques (amende, démolition) et comment régulariser avec un expert topographe.
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Signé un contrat VEFA à Marseille : peut-on se rétracter sans perdre son acompte ?
Vous avez signé un contrat VEFA à Marseille et voulez vous rétracter sans perdre votre acompte ? Découvrez les conditions légales et les recours possibles.
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Haie mitoyenne : hauteur, élagage et distance de plantation sur la Côte d’Azur
FONCIER — MITOYENNETÉ Votre voisin a planté des cyprès de Provence en limite de propriété et ils vous font de l’ombre. Ou votre haie de lauriers dépasse les 2 mètres et le voisin se plaint. Que dit la loi sur la distance de plantation et la hauteur des haies mitoyennes sur la Côte d’Azur ?…
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Clôture en limite de propriété : qui paie et quelles règles en zone UA
FONCIER — MITOYENNETÉ Vous souhaitez clôturer votre terrain à Cannes, mais vous ne savez pas si vous pouvez le faire en limite de propriété ni qui doit payer la clôture mitoyenne. Entre le Code civil et le PLU de la CASA, les règles sont strictes sur la Côte d’Azur. MUR PLEIN H max 2m GRILLE…
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Mur mitoyen : réparation et entretien partagé entre voisins à Antibes
FONCIER — MITOYENNETÉ Votre mur mitoyen se fissure, la toiture mitoyenne fuit ou le crépi s’effrite. Vous êtes propriétaire d’un bien à Antibes et vous vous demandez qui doit payer les travaux. La réponse est dans le Code civil, mais l’application sur le terrain n’est pas toujours évidente. MUR MITOYEN Propriétaire A Propriétaire B 50%…
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VEFA vue mer non respectée à Antibes : recours expertise garantie contractuelle
Vous avez acheté sur plan une vue mer à Antibes, mais la réalité est autre. Découvrez les recours possibles avec un expert indépendant.
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Humidité remontée capillaire vieille ville Antibes : diagnostic bâtiment ancien
Remontée capillaire dans un mur en pierre à Antibes ? Découvrez le diagnostic précis, les calculs DTU 20.1 et les solutions pour votre bâtiment ancien.
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VEFA Cannes : terrassements et vue non conforme, que faire ?
Votre villa à Cannes livrée avec une vue obstruée par un terrassement non conforme ? Découvrez les recours expertise VEFA, calculs de dénivelé et garantie CCH L261-1.
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Plan VEFA à Nice : détecter les non-conformités cachées à la livraison
Vous venez de recevoir les clés de votre appartement neuf à Nice. En comparant le plan VEFA et la réalité, vous notez des écarts. Sont-ils acceptables ?
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Borne cadastrale déplacée sur votre terrain à Grasse ? Preuve par levé GNSS et recours
Votre borne a été déplacée ? Un levé GNSS RTK précis à ±1 cm peut faire la preuve. Art. 646 C.civ. Découvrez les recours à Grasse.
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Mur de clôture en pierre sèche empiète chez le voisin à Toulon : mesure GNSS
Votre mur en pierre sèche empiète chez le voisin à Toulon ? La mesure GNSS RTK révèle un décalage de 18 cm. Découvrez les calculs et recours.