Catégorie : Expertise — VEFA

Abandon de chantier : définition, preuve (mise en demeure, constat d’huissier) et recours de l’acquéreur — garanties financières d’achèvement et de remboursement, résolution du contrat.

En VEFA, garantie décennale, biennale et de parfait achèvement ne courent qu’à compter de la réception, qui correspond à la livraison du bien. Sans livraison, aucune garantie ne court.

Retard de livraison VEFA : un scénario fréquent dans les Alpes-Maritimes et le Var Cassini Expertise — expertise bâtiment indépendante Acquérir un bien en Vente en l’État Futur d’Achèvement (VEFA) est un pari sur l’avenir. Mais que se passe-t-il lorsque le promoteur ne respecte pas la date de livraison prévue au contrat ? Entre les…

Retard de livraison en VEFA : ce que dit le contrat Cassini Expertise — expertise bâtiment indépendante Le contrat de vente en l’état futur d’achèvement comporte une date de livraison, parfois assortie d’une période de tolérance de quelques mois. Passé ce délai, l’acquéreur est fondé à réclamer des pénalités, dont le montant et les modalités…

Acheter en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement), c’est acheter sur plan et financer une construction dont vous ne voyez rien pendant des mois. Le suivi de chantier est la seule façon de vérifier que le promoteur respecte ses engagements. Voici les étapes clés, du contrat à la remise des clés. Contrat réservationActe notariéSuivi chantierRéceptionGarantiesDépôt…

La réception VEFA en 2026 dans les Alpes-Maritimes et le Var nécessite une vigilance accrue. Découvrez les étapes clés et les points de contrôle pour sécuriser votre livraison à Antibes, Cannes, Grasse, Nice ou Toulon.

Les litiges VEFA représentent une part croissante du contentieux de la construction sur la Côte d’Azur. En tant qu’avocat expert en droit immobilier ou en droit de la construction, disposer d’un expert bâtiment de partie est un atout décisif pour défendre efficacement les intérêts de vos clients. Pourquoi faire appel à un expert VEFA ?…

VEFA ou CCMI : deux formules, deux logiques contractuelles Cassini Expertise — expertise bâtiment indépendante Avant de construire dans les Alpes-Maritimes ou le Var, deux cadres juridiques s’offrent aux particuliers : la vente en l’état futur d’achèvement (VEFA) et le contrat de construction de maison individuelle (CCMI). Chacun obéit à des règles propres, codifiées respectivement…

Les retards de livraison en VEFA sont malheureusement fréquents sur la Côte d’Azur, notamment à Nice, Antibes, Cannes et Toulon. Comprendre vos droits et les pénalités applicables est essentiel pour obtenir réparation. Les pénalités de retard Cassini Expertise — expertise bâtiment indépendante Elles sont calculées sur la base de 1/3000e du prix de vente par…

La surface Carrez (loi du 10 juillet 1965) est la superficie des planchers des locaux clos et couverts, après déduction des murs, cloisons, marches et embrasures de portes. Dans le cadre d’une VEFA, elle doit être mentionnée dans l’acte de vente. Si elle est inférieure de plus de 5% à celle annoncée, l’acquéreur peut obtenir…

Practical Guide • July 2026 • Cassini Expertise, Building Expert PACA On French property forums, buyers on the Côte d’Azur ask the same questions: delivery delays, construction defects, incorrect surface areas. Here are the most common issues and how a building expert can help. Delivery Delays Cassini Expertise — expertise bâtiment indépendante In Nice, Marseille,…