Étiquette : Cannes
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PLU changé après achat de mon terrain à Cannes : puis-je encore construire ?
Vous avez acheté un terrain à Cannes et le PLU a changé ? Découvrez comment faire valoir vos droits à construire grâce à l’article L111-12 du Code de l’urbanisme.
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PLU changé après achat du terrain : puis-je encore construire ?
Vous avez acheté un terrain à Cannes et le PLU a changé depuis. Découvrez si vos droits à construire sont maintenus grâce à l’article L111-12 du Code de l’urbanisme. Conseils pratiques et recours.
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Clôture en limite de propriété : qui paie et quelles règles en zone UA
FONCIER — MITOYENNETÉ Vous souhaitez clôturer votre terrain à Cannes, mais vous ne savez pas si vous pouvez le faire en limite de propriété ni qui doit payer la clôture mitoyenne. Entre le Code civil et le PLU de la CASA, les règles sont strictes sur la Côte d’Azur. MUR PLEIN H max 2m GRILLE…
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PLU Cannes UB : emprise au sol non conforme – recours
Votre projet à Cannes dépasse l’emprise au sol autorisée ? Calcul précis selon le PLU zone UB, cas concrets et solutions pour régulariser votre situation.
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Hauteur sous plafond non conforme à Cannes : mesure laser et plan VEFA
Votre hauteur sous plafond à Cannes ne correspond pas au plan VEFA ? Découvrez les mesures précises, les tolérances légales et vos recours.
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Racines d’arbre voisin qui menacent vos fondations à Cannes : que faire ?
Votre fondation fissurée à cause des racines d’un arbre voisin ? Découvrez vos droits et les solutions techniques pour protéger votre maison à Cannes.
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VEFA Cannes-la-Bocca : livraison retardée, calculez vos indemnités
Livraison VEFA retardée à Cannes-la-Bocca ? Calculez vos indemnités selon CCH L261-11 et art. 1147 C.civ. avec notre méthode experte.
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Procès-verbal de réception avec réserves à Cannes : valeur juridique et délais
Que faire si votre promoteur à Cannes refuse de reconnaître des réserves ? Délais, recours et garanties expliqués par un expert.
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VEFA à Cannes : vue obstruée par talus non conforme en zone collinaire
VEFA à Cannes : votre vue mer bouchée par un talus de 3m ? Découvrez les calculs, normes et recours avec un expert pour faire valoir vos droits.
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Terrain en pente forte à Cannes : levé topographique et implantation, les erreurs qui coûtent cher
Vous avez acheté un terrain en pente à Cannes, mais les cotes du plan ne collent pas avec le réel. Un levé topographique précis évite les dépassements de PLU et les litiges.
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Servitude de canalisation sous terrain à Cannes : vos droits face au réseau
Un tuyau sous votre terrain à Cannes ? Décryptage technique et juridique de la servitude de passage pour réseau. Calculs, schéma et recours.
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Pente terrain naturel et écoulement eaux pluviales à Cannes : calcul et normes
À Cannes, l’écoulement des eaux pluviales dépend de la pente naturelle du terrain. Découvrez comment calculer la conformité selon l’art. 640 C.civ. et la norme NF EN 12056-3.