Catégorie : Foncier — Servitude

Les servitudes — droit de passage, droit de vue, servitude d’écoulement — sont une source constante de conflits de voisinage, particulièrement dans les zones denses et en pente des Alpes-Maritimes et du Var. Comprendre leur régime juridique et technique est essentiel pour éviter ou résoudre les litiges. Les servitudes légales et conventionnelles Cassini Expertise —…

FONCIER — SERVITUDE Dans les immeubles marseillais, particulièrement dans le quartier du Panier ou de Noailles, la cour intérieure est souvent partagée entre plusieurs propriétaires via une servitude de cour commune. Ce n’est pas une copropriété — c’est un droit d’usage réciproque. Et quand l’un des propriétaires veut modifier la cour, y installer un local…

FONCIER — SERVITUDE Vous avez acquis un terrain à Toulon, aux Ponchettes ou à la Rode, pour y construire votre villa avec vue sur la rade. Mais le notaire vous apprend qu’une servitude « non aedificandi » grève votre terrain — vous ne pouvez pas construire, ou seulement dans certaines limites. Ou vous êtes le…

FONCIER — SERVITUDE Vous devez réparer votre façade, ravaler votre mur ou refaire votre toiture. Mais votre maison est mitoyenne et vous ne pouvez pas accéder à ces parties depuis votre terrain. À Nice, dans les ruelles du Vieux-Nice ou les copropriétés de l’Arenas, c’est un problème quotidien. L’article 682 du Code civil vous donne…

Une servitude de passage est une charge imposée sur un fonds (le fonds servant) pour l’usage d’un autre fonds (le fonds dominant). Dans les Alpes-Maritimes et le Var, les servitudes sont très courantes en raison du relief et des divisions parcellaires historiques. Types de servitudes Cassini Expertise — expertise bâtiment indépendante Servitude conventionnelle : Établie…