Catégorie : Expertise — Réserves
-

Réception VEFA : les réserves qui protègent vos droits
Réception VEFA : pourquoi cette étape est cruciale pour votre investissement neuf Cassini Expertise — expertise bâtiment indépendante Vous venez d’acheter un bien en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement) dans les Alpes-Maritimes ou le Var. Félicitations ! Mais attention : la réception des travaux, aussi appelée « livraison », est un moment charnière. C’est…
-

Réception VEFA : la checklist complète des réserves à formuler (06 et 83)
Acheter en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement), c’est acheter sur plan. La réception est l’acte juridique par lequel l’acheteur accepte l’ouvrage, avec ou sans réserves. Elle conditionne le point de départ des garanties légales. La formuler correctement est déterminant pour protéger votre investissement dans les Alpes-Maritimes et le Var, où les programmes neufs sont…
-

PV de réserves VEFA — Comment le rédiger et que vérifier à la livraison
Le procès-verbal de réserves est le document le plus important de la livraison VEFA. C’est lui qui liste tous les défauts constatés et qui déclenche les garanties. Un PV mal rédigé peut vous faire perdre vos droits. Voici comment le préparer. Qu’est-ce qu’un PV de réserves ? Cassini Expertise — expertise bâtiment indépendante Signé le…
-

Absence de procès-verbal de réception VEFA à Marseille : quels recours ?
Vous n’avez pas reçu de PV de réception VEFA à Marseille ? Découvrez les conséquences juridiques et les recours possibles selon le CCH.
-

Réserves levées mais travaux mal exécutés à Antibes : que faire ?
Vous avez signé la levée de réserves mais le défaut persiste ? Découvrez vos recours à Antibes, les calculs de conformité et les garanties légales.
-
Malfaçons hors réserves découvertes après réception : recours à Toulon
Vous avez signé la réception des travaux, mais des malfaçons non listées apparaissent. Que faire ? Délais, garanties et recours à Toulon.
-

Procès-verbal de réception avec réserves à Cannes : valeur juridique et délais
Que faire si votre promoteur à Cannes refuse de reconnaître des réserves ? Délais, recours et garanties expliqués par un expert.
-
Levée de réserves à Nice : le défaut persiste, que faire ?
Votre promoteur a levé les réserves mais le défaut est toujours là ? À Nice, un expert indépendant vous explique vos droits et la marche à suivre.
-

Désordres après levée des réserves à Nice : que faire ? Garanties Art. 1792 C.civ.
Votre promoteur a levé les réserves mais les défauts persistent à Nice ? Décryptage technique et recours selon les articles 1792 du Code civil.
-

Malfaçons après réception à Toulon : recours possible hors réserves ?
Découvert des défauts après la levée des réserves à Toulon ? L’article 1792-6 al. 2 du Code civil vous protège. Explications et calculs d’expert.