Acheter en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement), c’est acheter sur plan et financer une construction dont vous ne voyez rien pendant des mois. Le suivi de chantier est la seule façon de vérifier que le promoteur respecte ses engagements. Voici les étapes clés, du contrat à la remise des clés.
Contrat réservationActe notariéSuivi chantierRéceptionGarantiesDépôt garantieDébut travauxVisitesRéserves1/2/10 ans Contrat réservation Acte notarié Suivi chantier Réception Garanties Dépôt garantie Début travaux Visites Réserves 1/2/10 ans
Étape 1 : le contrat de réservation
Avant la signature, vérifiez : la surface habitable (loi Carrez), le prix et l’échéancier des paiements, la notice descriptive, le plan de l’appartement, et les délais de livraison. Le contrat doit comporter la garantie financière d’achèvement qui protège votre argent en cas de défaillance du promoteur.
Étape 2 : les appels de fonds
Les paiements s’échelonnent selon un barème légal : 35 % à l’achèvement des fondations, 70 % à la mise hors d’eau, 95 % à l’achèvement, 5 % à la réception. Ne versez jamais un appel de fonds avant d’avoir vérifié que l’étape correspondante est réellement achevée. Un expert peut vous accompagner lors de chaque visite d’étape.
Étape 3 : les visites de chantier
Vous avez le droit de visiter le chantier à chaque étape clé. Ces visites sont l’occasion de contrôler la conformité au plan et à la notice. L’expert bâtiment y détecte les écarts et les malfaçons naissantes, avant qu’elles ne soient irréversibles.
Étape 4 : la réception et les réserves
La réception est l’acte décisif. Consultez notre checklist de réception VEFA pour ne rien oublier. Les réserves formulées à ce stade conditionnent les garanties.
Les garanties après livraison
Une fois la réception signée, vous bénéficiez des garanties légales : parfait achèvement (1 an), biennale (2 ans), décennale (10 ans). En cas de désordre, le constat en cours de chantier vous protège.
Pour aller plus loin :
- VEFA : sans livraison, pas de garantie — le point de départ des garanties légales
- nice/>Place de parking non conforme en VEFA à Nice : mesurer l’écart et agir
- VEFA : retard de livraison, pénalités et recours face au promoteur
Questions fréquentes
Qu'est-ce que la VEFA ?
La VEFA (Vente en l'État Futur d'Achèvement) est un contrat d'achat sur plan où l'acheteur paie au fur et à mesure de l'avancement des travaux et devient propriétaire à la réception de l'immeuble. Ce dispositif sécurise l'acheteur car le vendeur doit garantir la conformité et le délai de livraison.
Comment suivre l'avancement d'un chantier en VEFA ?
Le suivi se fait via des visites de chantier organisées par le promoteur à des étapes clés (fondations, hors d'eau, etc.). Vous pouvez aussi demander un planning détaillé et faire appel à un expert indépendant pour vérifier la conformité des travaux.
Que faire en cas de retard de livraison en VEFA ?
En cas de retard non justifié, vous pouvez appliquer des pénalités de retard prévues au contrat (souvent 1/3000 du prix par jour). Si le retard dépasse 2 mois, vous avez la possibilité de résoudre le contrat ou de saisir le tribunal. Il est conseillé de mettre en demeure le promoteur par lettre recommandée.
Cassini Expertise
Expert du bâtiment indépendant — Antibes — départements 06, 83, 13 & 40
📅 Mis à jour le 19/09/2026 — Cassini Expertise, expert bâtiment indépendant — départements 06, 83, 13 & 40.
