Étiquette : Grasse
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Borne cadastrale déplacée à Grasse : preuve par levé GNSS et recours
Borne déplacée à Grasse ? Découvrez comment un levé GNSS RTK prouve le déplacement et les recours juridiques (Art. 646 C.civ., Décret 2011-1309).
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Terrasse naturelle retenue par mur : que faire si ça empiète chez le voisin à Grasse ?
Votre terrasse retenue par un mur empiète chez le voisin à Grasse ? Découvrez les calculs réglementaires (Art. 545 C.civ., Eurocode 7) et les recours.
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Servitude de passage à Grasse : largeur contestée, mesure au tachéomètre
À Grasse, votre servitude de passage mesure-t-elle 3 mètres ou 2,80 m ? La différence engage vos droits. Explications techniques et recours.
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Eaux de ruissellement voisin terrain bas à Grasse : calcul débit Manning
Votre terrain à Grasse est inondé par les eaux du voisin ? Découvrez comment calculer le débit avec la formule de Manning et faire valoir vos droits.