Catégorie : Topographie — Géodésie
-

Borne cadastrale déplacée à Grasse : preuve par levé GNSS et recours
Borne déplacée à Grasse ? Découvrez comment un levé GNSS RTK prouve le déplacement et les recours juridiques (Art. 646 C.civ., Décret 2011-1309).
-
Mur de clôture en pierre sèche empiète sur le voisin : mesure GNSS à Toulon
Un mur en pierre sèche empiète de 12 cm chez le voisin à Toulon. Mesure au GNSS RTK pour preuve juridique. Article 646-647 C.civ. et NF ISO 17123-8.
-

Coordonnées Lambert 93 RGF93 GNSS RTK : précision et litige de bornage à Marseille
Litige de bornage à Marseille ? La précision des coordonnées Lambert 93 RGF93 obtenues par GNSS RTK est cruciale. Décryptage technique et recours.