Catégorie : Foncier — Empiètement

L’empiètement survient lorsqu’une construction (mur, fondation, toiture, balcon) dépasse la limite séparative et empiète sur le terrain voisin. C’est une atteinte au droit de propriété, sévèrement encadrée par la jurisprudence. Voici comment réagir. Le principe : l’empiètement justifie la démolition Cassini Expertise — expertise bâtiment indépendante Contrairement à d’autres troubles, l’empiètement sur le fonds d’autrui…

Les racines d’un arbre planté chez le voisin envahissent vos canalisations d’eaux usées ou d’eaux pluviales. Les obstructions se multiplient, les débouchages deviennent récurrents, et la question se pose : qui est responsable ? qui paie ? que dit le droit ? L’article 673 du Code civil autorise la coupe des racines, mais la procédure…

FONCIER — EMPIÈTEMENT Votre voisin construit une extension, un garage ou une piscine. Les ouvriers sont là, le béton coule, et vous réalisez que le bâtiment dépasse la limite de votre terrain. Chaque jour qui passe, l’empiètement s’aggrave et sa démolition devient plus difficile. À La Seyne-sur-Mer comme ailleurs, l’urgence impose une réaction immédiate et…

FONCIER — EMPIÈTEMENT L’eau de pluie de la toiture de votre voisin coule chez vous à chaque orage. Ou le débord de toit avance de 15 cm au-dessus de votre jardin. À Nice, où les maisons sont souvent collées les unes aux autres sur les collines de Cimiez ou de Fabron, ces empiètements sont fréquents.…

L’empiètement est le fait, pour un propriétaire, de construire ou d’empiéter au-delà de sa limite de propriété. Dans les Alpes-Maritimes et le Var, les conflits d’empiètement sont fréquents en raison du prix élevé du foncier et des petites parcelles. Les types d’empiètement Cassini Expertise — expertise bâtiment indépendante Construction : Mur, clôture, piscine, abri de…