Catégorie : Topographie — Implantation
-
Plan masse VEFA décalé à Nice : recours pour implantation erronée du bâtiment
Votre appartement livré ne correspond pas au plan masse ? À Nice, le décalage peut atteindre 40 cm. Recours fondé sur l’art. R462-1 CU.
-
Implantation non conforme au plan masse : que faire à Nice ?
Votre maison à Nice est décalée de 47 cm par rapport au permis ? Découvrez les calculs topographiques qui le prouvent et les recours juridiques.
-
Implantation bâtiment non conforme plan masse permis de construire à Nice
Votre voisin construit 50 cm trop près de votre limite ? À Nice, 1 permis sur 20 présente un écart d’implantation détectable par un expert topographe.
-
Plan masse VEFA : bâtiment décalé à Nice, recours et expertise
Votre bâtiment VEFA est implanté avec un décalage sur le terrain à Nice ? Découvrez les seuils légaux, les calculs d’expert et vos recours.