Actualités & conseils

Construire sur un sol argileux dans les Alpes-Maritimes ou le Var nécessite des précautions particulières. Le non-respect des règles de l’art expose à des désordres graves (fissures, effondrement) et à des litiges coûteux. Étude de sol obligatoire

La procédure CATNAT (catastrophe naturelle) permet d’obtenir l’indemnisation des dommages causés par la sécheresse et la réhydratation des sols. Dans les Alpes-Maritimes et le Var, de nombreuses communes sont régulièrement reconnues en état de catastrophe naturelle. Les étapes Cassini Expertise — expertise bâtiment indépendante Arrêté CATNAT : Votre commune doit être reconnue par arrêté ministériel. […]

Le suivi fissurométrique est la méthode la plus fiable pour objectiver l’évolution des fissures et établir leur lien avec le retrait-gonflement des argiles (RGA). Il consiste à installer des jauges de mesure (fissuromètres) sur les fissures et à relever régulièrement leur ouverture. Comment ça marche ? Cassini Expertise — expertise bâtiment indépendante Le fissuromètre est […]

Les litiges VEFA représentent une part croissante du contentieux de la construction sur la Côte d’Azur. En tant qu’avocat expert en droit immobilier ou en droit de la construction, disposer d’un expert bâtiment de partie est un atout décisif pour défendre efficacement les intérêts de vos clients. Pourquoi faire appel à un expert VEFA ? […]

VEFA ou CCMI : deux formules, deux logiques contractuelles

Les retards de livraison en VEFA sont malheureusement fréquents sur la Côte d’Azur, notamment à Nice, Antibes, Cannes et Toulon. Comprendre vos droits et les pénalités applicables est essentiel pour obtenir réparation. Les pénalités de retard Cassini Expertise — expertise bâtiment indépendante Elles sont calculées sur la base de 1/3000e du prix de vente par […]

Les malfaçons sont le premier motif de contentieux en VEFA. Qu’il s’agisse de fissures, d’infiltrations, de défauts d’étanchéité ou de non-conformités, la garantie décennale (art. 1792 C.civ.) offre une protection de 10 ans aux acquéreurs. Mais tout défaut n’est pas automatiquement couvert. Qu’est-ce qu’un désordre décennal ? Malfaçon construction : responsabilité décennale Alpes-Maritimes (2) Vices […]

Le procès-verbal de réserves est le document le plus important de la livraison VEFA. C’est lui qui liste tous les défauts constatés et qui déclenche les garanties. Un PV mal rédigé peut vous faire perdre vos droits. Voici comment le préparer. Qu’est-ce qu’un PV de réserves ? Absence de procès-verbal de réception VEFA à Marseille […]

La surface Carrez (loi du 10 juillet 1965) est la superficie des planchers des locaux clos et couverts, après déduction des murs, cloisons, marches et embrasures de portes. Dans le cadre d’une VEFA, elle doit être mentionnée dans l’acte de vente. Si elle est inférieure de plus de 5% à celle annoncée, l’acquéreur peut obtenir […]

Practical Guide • July 2026 • Cassini Expertise, Building Expert PACA On French property forums, buyers on the Côte d’Azur ask the same questions: delivery delays, construction defects, incorrect surface areas. Here are the most common issues and how a building expert can help. Delivery Delays

Guide pratique • Juillet 2026 • Cassini Expertise, Expert Bâtiment PACA Sur les forums, les acquéreurs en VEFA sur la Côte d’Azur posent souvent les mêmes questions : retard de livraison, malfaçons, surfaces non conformes, fissures. Voici les problèmes les plus fréquents, des malfaçons et le rôle de l’expert en bâtiment. Retards de livraison : […]

Présentation de la décision de justice Carrelage qui se décolle à Nice : test d’adhérence selon DTU 52.1 §6.3