Malfaçon construction : responsabilité décennale dans le 06 et 83
Dans les Alpes-Maritimes et le Var, la responsabilité décennale couvre les malfaçons graves de construction. Cet article détaille les critères, exemples et démarches pour les propriétaires d’Antibes à Toulon.
Mitoyenneté et servitude : droits et devoirs dans le 06 et 83
Découvrez les règles de mitoyenneté et de servitude de passage dans les Alpes-Maritimes et le Var. Cassini Expertise vous aide à résoudre les litiges entre voisins à Antibes, Cannes, Grasse, Nice ou Toulon.
Assurance Dommages-Ouvrage Obligation 2026 Alpes-Maritimes
L’assurance dommages-ouvrage reste obligatoire en 2026 pour tout projet de construction ou rénovation lourde. Dans les Alpes-Maritimes et le Var, les assureurs renforcent leurs critères. Cassini Expertise vous accompagne à Antibes, Cannes, Grasse, Nice et Toulon.
VEFA 2026 : Réception et livraison dans les Alpes-Maritimes
La réception VEFA en 2026 dans les Alpes-Maritimes et le Var nécessite une vigilance accrue. Découvrez les étapes clés et les points de contrôle pour sécuriser votre livraison à Antibes, Cannes, Grasse, Nice ou Toulon.
Expertise fissures structure 2026 : diagnostic bâtiment Alpes-Maritimes
Expertise bâtiment pour fissures et désordres structurels en 2026 dans les Alpes-Maritimes et le Var. Diagnostic technique, causes et solutions pour propriétaires d’Antibes, Cannes, Grasse, Nice et Toulon.
Litige de bornage : expertise et contre-expertise topographique (06 et 83)
Cassini n’est pas géomètre-expert et ne réalise pas le bornage, mais intervient comme expert technique dans les litiges de bornage : borne déplacée, empiètement, contre-expertise, assistance au contentieux.
RE2020 : bâtiments publics des collectivités sous pression
Depuis juillet 2026, la RE2020 s’applique à la plupart des bâtiments publics neufs des collectivités, entraînant un surcoût de 10 à 20 %. Découvrez les enjeux techniques et financiers pour les Alpes-Maritimes et le Var.
RE 2020 étendue : 13 nouveaux usages, le Cerema en soutien
Depuis juillet 2026, la RE 2020 s’étend à 13 nouveaux usages (bureaux, commerces, écoles, etc.). Le Cerema accompagne les professionnels avec des outils et formations. En PACA, cette réglementation renforce la performance énergétique et le confort d’été des bâtiments neufs.
Expertise bâtiment 2026 : les clés pour une construction sereine en PACA
Découvrez pourquoi l’expertise bâtiment est cruciale en 2026 dans les Alpes-Maritimes et le Var : normes, risques naturels, performance énergétique. Conseils de Cassini Expertise.
Servitude de cour commune à Marseille : droits et obligations de chaque copropriétaire
FONCIER — SERVITUDE Dans les immeubles marseillais, particulièrement dans le quartier du Panier ou de Noailles, la cour intérieure est souvent partagée entre plusieurs propriétaires via une servitude de cour commune. Ce n’est pas une copropriété — c’est un droit d’usage réciproque. Et quand l’un des propriétaires veut modifier la cour, y installer un local […]
Servitude non aedificandi à Toulon : que construire sur un terrain grevé ? Démolition ou tolérance ?
FONCIER — SERVITUDE Vous avez acquis un terrain à Toulon, aux Ponchettes ou à la Rode, pour y construire votre villa avec vue sur la rade. Mais le notaire vous apprend qu’une servitude « non aedificandi » grève votre terrain — vous ne pouvez pas construire, ou seulement dans certaines limites. Ou vous êtes le […]
Racines d’arbre du voisin empiètent sur les canalisations à Marseille : diagnostic et recours
Les racines d’un arbre planté chez le voisin envahissent vos canalisations d’eaux usées ou d’eaux pluviales. Les obstructions se multiplient, les débouchages deviennent récurrents, et la question se pose : qui est responsable ? qui paie ? que dit le droit ? L’article 673 du Code civil autorise la coupe des racines, mais la procédure […]