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Actualités & conseils

Analyses techniques, jurisprudence et conseils pratiques pour le 06 et le 83.

PLU et règles de constructibilité : ce que vous pouvez construire dans le 06 et le 83

PLU et constructibilité dans le 06 et le 83 Cassini Expertise — expertise bâtiment indépendante Le plan local d’urbanisme (PLU) détermine ce que vous pouvez construire sur votre terrain : zone (urbaine, à urbaniser, agricole, naturelle), hauteur maximale, emprise au sol, coefficient d’emprise, stationnement imposé, perspectives et protections (monuments historiques, sites classés, zone bleue du […]

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Infiltrations en sous-sol et garage enterré : diagnostic et solutions

Les sous-sols et parkings enterrés, très répandus dans les constructions récentes de la Côte d’Azur, sont particulièrement exposés aux infiltrations : nappe phréatique, eaux de ruissellement, défaut d’étanchéité. Ces désordres dégradent les structures en béton et rendent les locaux inutilisables. Les causes des infiltrations en sous-sol Cassini Expertise — expertise bâtiment indépendante Défaut de cuvelage […]

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Normes parasismiques PACA : obligations de construction et désordres

Les Alpes-Maritimes et le Var sont en zone sismique (zone 3 et 4). Les constructions doivent respecter les règles parasismiques (Eurocode 8, arrêté du 22 octobre 2010). Une construction non conforme présente un risque en cas de séisme et engage la responsabilité du constructeur. Voici l’essentiel. Le zonage sismique Cassini Expertise — expertise bâtiment indépendante […]

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Diagnostic technique global (DTG) et désordres en copropriété : parties communes

Les désordres en copropriété — fissures en façade, infiltrations en toiture, affaissement des dalles de parking — concernent les parties communes et engagent la responsabilité du syndicat des copropriétaires. Le DTG (diagnostic technique global) est l’outil de prévention. Voici l’essentiel. Le diagnostic technique global (DTG) Poutre IPN sous-dimensionnée flèche excessive calcul Marseille Terrasse naturelle retenue […]

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Article 1641 du Code civil : la garantie des vices cachés en pratique

Acheter un bien qui révèle un défaut caché après la vente est une situation classique. La garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil) permet à l’acquéreur d’obtenir réparation. Voici comment elle fonctionne et comment l’expertise la sécurise. Les conditions de la garantie des vices cachés L’article 1641 du Code civil, en […]

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Mitoyenneté : les règles du mur mitoyen et les litiges fréquents

Le mur mitoyen, érigé sur la limite séparative de deux propriétés, relève d’un régime de copropriété forcée encadré par les articles 653 à 673 du Code civil. Sa réparation, son exhaussement ou sa démolition soulèvent des questions techniques et juridiques spécifiques. Cassini Expertise intervient dans les Alpes-Maritimes et le Var pour constater l’état des murs […]

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Empiètement de construction : comment le constater et le faire cesser

L’empiètement survient lorsqu’une construction (mur, fondation, toiture, balcon) dépasse la limite séparative et empiète sur le terrain voisin. C’est une atteinte au droit de propriété, sévèrement encadrée par la jurisprudence. Voici comment réagir. Le principe : l’empiètement justifie la démolition Cassini Expertise — expertise bâtiment indépendante Contrairement à d’autres troubles, l’empiètement sur le fonds d’autrui […]

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Servitude de passage et de vue : droits, litiges et expertise (06 et 83)

Les servitudes — droit de passage, droit de vue, servitude d’écoulement — sont une source constante de conflits de voisinage, particulièrement dans les zones denses et en pente des Alpes-Maritimes et du Var. Comprendre leur régime juridique et technique est essentiel pour éviter ou résoudre les litiges. Les servitudes légales et conventionnelles Cassini Expertise — […]

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VEFA : le suivi de chantier étape par étape pour sécuriser votre achat sur plan

Acheter en VEFA (Vente en l’État Futur d’Achèvement), c’est acheter sur plan et financer une construction dont vous ne voyez rien pendant des mois. Le suivi de chantier est la seule façon de vérifier que le promoteur respecte ses engagements. Voici les étapes clés, du contrat à la remise des clés. Contrat réservationActe notariéSuivi chantierRéceptionGarantiesDépôt […]

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