Malfaçons découvertes en cours de chantier : stopper, constater, agir

Découvrir des malfaçons alors que le chantier est en cours est une situation stressante, mais c’est aussi une chance : contrairement aux désordres cachés qui n’apparaissent qu’après réception, vous pouvez encore agir pour faire corriger les travaux avant qu’ils ne soient achevés. Voici la marche à suivre.

Première réaction : ne pas laisser les travaux se poursuivre

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Dès la découverte d’une non-conformité grave (fondations mal coulées, maçonnerie non conforme aux règles de l’art, charpente défectueuse), arrêtez les travaux concernés. Poursuivre la construction sur un ouvrage déjà vicié aggrave le dommage et complique la démonstration des responsabilités. Signalez immédiatement et par écrit le problème à l’entreprise.

Le constat contradictoire : la pièce maîtresse

Faites établir un constat contradictoire : vous convoquez l’entreprise sur place (LRAR) et, en sa présence ou en son absence dûment constatée, vous faites dresser un procès-verbal des désordres. Le recours à un huissier donne une force probante maximale. Photos datées, relevés de mesures, échantillons : tout doit être documenté. Ce constat servira de base à la mise en demeure et à une éventuelle expertise.

La mise en demeure de reprendre conformément aux règles de l’art

Adressez une mise en demeure LRAR enjoignant l’entreprise de reprendre les ouvrages non conformes dans un délai raisonnable. Rappelez les références contractuelles (devis, plans, normes DTU applicables). Si l’entreprise conteste, le désaccord porte sur le respect des règles de l’art — c’est là qu’une expertise technique devient indispensable.

L’expertise judiciaire préventive (référé article 145)

Si le désaccord persiste, vous pouvez demander au juge des référés une expertise judiciaire préventive (article 145 du Code de procédure civile). L’expert judiciaire, indépendant et assermenté, constate les désordres, détermine leur conformité aux règles de l’art et évalue les reprises nécessaires. Cette expertise, réalisée avant réception, sécurise définitivement la preuve et oriente la suite du chantier ou du litige.

Stopper les paiements

Tant que les malfaçons ne sont pas reprises, suspendez les paiements correspondant aux travaux affectés. Le paiement est la contrepartie d’un travail conforme ; verser malgré une non-conformité affaiblit votre position. Consignez si nécessaire les sommes en litige. À l’inverse, ne bloquez pas l’intégralité du marché si d’autres lots sont conformes, au risque de vous exposer à une résiliation à vos torts.

Le rôle de l’expert bâtiment indépendant

L’expert bâtiment vous apporte une lecture technique immédiate : il identifie la nature de la malfaçon (défaut d’exécution, matériaux non conformes, non-respect d’un DTU), évalue sa gravité, et liste les solutions de reprise. Son rapport, établi au fil de l’eau, vous permet d’argumenter face à l’entreprise et de préparer une éventuelle expertise judiciaire. C’est votre meilleur allié pour reprendre la main sur un chantier qui dérape.

Pour aller plus loin

• Abandon de chantier par l'artisan : la procédure pour se protéger et reprendre les travaux
• Garantie décennale et assurance dommages-ouvrage : le mécanisme d'indemnisation en cas de malfaçon
• Terrassement et glissement de terrain : les malfaçons fréquentes sur les terrains en pente (06 et 83)

📅 Mis à jour le 25/07/2026 — Par Cassini Expertise, expert bâtiment indépendant 06 & 83. Devis gratuit : 04 22 46 06 04.

Questions fréquentes

Que faire en cas de malfaçon en cours de chantier ?

Stoppez immédiatement les travaux concernés pour éviter l'aggravation. Ensuite, faites constater les désordres par un huissier ou un expert, et notifiez par écrit le constructeur ou le maître d'œuvre en leur demandant de remédier aux défauts. Enfin, si aucune solution amiable n'est trouvée, vous pouvez engager une action en justice, mais il est crucial de respecter les délais légaux.

Comment constater une malfaçon sur un chantier ?

Faites appel à un huissier de justice pour dresser un constat précis et daté, ou sollicitez un expert en bâtiment pour évaluer l'étendue des désordres. Prenez des photos et vidéos, et conservez tous les documents relatifs aux travaux. Ce constat servira de preuve en cas de litige.

Quels sont les recours en cas de malfaçons pendant la construction ?

Vous pouvez d'abord adresser une mise en demeure à l'entrepreneur pour qu'il corrige les malfaçons dans un délai raisonnable. Si rien n'est fait, vous avez la possibilité de saisir le tribunal judiciaire, mais attention aux garanties légales : la garantie de parfait achèvement (1 an), la garantie biennale (2 ans) et la garantie décennale (10 ans) s'appliquent selon la nature des désordres.

📅 Mis à jour le 19/09/2026 — Cassini Expertise, expert bâtiment indépendant — départements 06, 83, 13 & 40.