Infiltration toiture-terrasse copropriété Marseille : calcul débit selon DTU 43.1
Votre toiture-terrasse fuit à Marseille ? Décryptage technique du débit d’infiltration selon DTU 43.1 §6.4 et démarches pour faire valoir vos droits en copropriété.
Servitude de surplomb balcon voisin à Nice : mesure et recours
Votre balcon dépasse chez le voisin ? À Nice, la tolérance est de 30 cm. Découvrez comment mesurer et agir selon l’article 544-545 du Code civil.
Implantation bâtiment non conforme plan masse permis de construire à Nice
Votre voisin construit 50 cm trop près de votre limite ? À Nice, 1 permis sur 20 présente un écart d’implantation détectable par un expert topographe.
Désordres après levée des réserves à Nice : que faire ? Garanties Art. 1792 C.civ.
Votre promoteur a levé les réserves mais les défauts persistent à Nice ? Décryptage technique et recours selon les articles 1792 du Code civil.
Mur mitoyen à Marseille : dépassement de hauteur après construction unilatérale
Votre voisin a construit un mur mitoyen plus haut que prévu à Marseille ? Décryptage technique et juridique des articles 657-662 du Code civil.
Fissures diagonales à Toulon : calcul du tassement différentiel des fondations
Expertise des fissures en escalier à Toulon. Calcul du tassement selon Eurocode 7 et DTU 13.12. Diagnostic et recours pour votre maison.
Extinction servitude de passage non utilisée Marseille : preuve et calculs
À Marseille, une servitude de passage non utilisée peut s’éteindre. Découvrez les preuves nécessaires et les calculs techniques pour faire valoir vos droits fonciers.
Carrelage qui se décolle à Nice : test d’adhérence et norme DTU 52.1
Votre carrelage se décolle à Nice ? Découvrez le test d’adhérence selon la norme DTU 52.1 §6.3 et les recours contre cette malfaçon.
Contestation levée de réserves VEFA à Nice : défauts non corrigés
Votre promoteur déclare les réserves levées mais les défauts persistent à Nice ? Décryptage technique et recours selon CCH art. L261-11.
Lire un plan VEFA à Nice : détecter les non-conformités à la livraison
Expertise VEFA à Nice : comment lire votre plan, mesurer les écarts réels et contester une livraison non conforme selon la loi et les normes.
Servitude d’écoulement des eaux à Antibes : calcul du débit et litige
Votre voisin modifie le terrain et l’eau inonde votre jardin à Antibes ? Décryptage technique et calcul du débit selon Manning-Strickler.
Parking VEFA à Nice : surface inférieure, place non conforme – Que faire ?
Votre place de parking VEFA à Nice est plus petite que prévu ? Découvrez les normes PLU et NF P 91-120, les calculs et vos recours.