Servitude de passage à Grasse : largeur contestée, mesure au tachéomètre
À Grasse, votre servitude de passage mesure-t-elle 3 mètres ou 2,80 m ? La différence engage vos droits. Explications techniques et recours.
Absence procès-verbal réception VEFA Marseille : conséquences et recours
À Marseille, sans PV de réception VEFA, vous perdez vos garanties. Explications techniques et recours selon CCH art. L261-11.
Réserves de réception ignorées par le promoteur à Nice : recours et expertise
Votre promoteur à Nice déclare vos réserves levées alors que les défauts persistent ? Découvrez les recours légaux et l’expertise technique indispensable.
Servitude de canalisation sous terrain à Cannes : vos droits face au réseau
Un tuyau sous votre terrain à Cannes ? Décryptage technique et juridique de la servitude de passage pour réseau. Calculs, schéma et recours.
Pente terrain naturel et écoulement eaux pluviales à Cannes : calcul et normes
À Cannes, l’écoulement des eaux pluviales dépend de la pente naturelle du terrain. Découvrez comment calculer la conformité selon l’art. 640 C.civ. et la norme NF EN 12056-3.
Plan masse VEFA : bâtiment décalé à Nice, recours et expertise
Votre bâtiment VEFA est implanté avec un décalage sur le terrain à Nice ? Découvrez les seuils légaux, les calculs d’expert et vos recours.
Fissures façade Antibes : cartographie et classement des fissures
Votre enduit de façade à Antibes se fissure ? Décryptage technique de la cartographie et du classement selon la norme NF P 95-201 pour savoir si c’est grave et agir.
Calcul de volume terrassement contesté à Nice : méthode prismoidale expliquée
Votre entrepreneur a calculé 850 m³ de déblais à Nice, mais vous en mesurez 720 m³. La méthode prismoidale fait toute la différence.
Erreur de nivellement cote NGF à Antibes : litige terrain résolu
Votre terrain à Antibes présente un dénivelé inattendu ? Découvrez comment une erreur de nivellement NGF peut créer un litige et les solutions techniques pour le prouver.
Plan cadastral et photo satellite ne concordent pas : erreur ou empiètement ?
Votre plan cadastral et la photo satellite ne se superposent pas à Nice ? Décryptage technique et calculs pour distinguer erreur de projection d’un vrai problème foncier.
Pente balcon terrasse VEFA insuffisante à Marseille : mesure au niveau laser
Votre balcon VEFA à Marseille ne s’écoule pas ? La pente est souvent sous-dimensionnée. Calculs DTU 43.1 et expertise laser.
Coordonnées Lambert 93 RGF93 GNSS RTK : précision et litige de bornage à Marseille
Litige de bornage à Marseille ? La précision des coordonnées Lambert 93 RGF93 obtenues par GNSS RTK est cruciale. Décryptage technique et recours.