Mur de clôture en pierre sèche empiète sur le voisin : mesure GNSS à Toulon
Un mur en pierre sèche empiète de 12 cm chez le voisin à Toulon. Mesure au GNSS RTK pour preuve juridique. Article 646-647 C.civ. et NF ISO 17123-8.
Absence de PV de réception VEFA à Marseille : quels risques et recours ?
Vous n’avez pas reçu le PV de réception de votre VEFA à Marseille ? Conséquences juridiques, techniques et démarches concrètes pour faire valoir vos droits.
Levée de réserves à Nice : le défaut persiste, que faire ?
Votre promoteur a levé les réserves mais le défaut est toujours là ? À Nice, un expert indépendant vous explique vos droits et la marche à suivre.
Bornage amiable impossible à Nice : quand le voisin refuse, que faire ?
Votre voisin refuse le bornage amiable ? À Nice, l’article 646 du Code civil impose le bornage. Découvrez la procédure judiciaire et les calculs topographiques.
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