Chantier interrompu par une liquidation judiciaire : les 5 réflexes immédiats

Chantier interrompu par une liquidation judiciaire : les 5 réflexes immédiats

Dès que vous apprenez la liquidation de votre entreprise de travaux, faites constater l’état du chantier par huissier ou expert, déclarez votre créance au mandataire sous deux mois, vérifiez vos garanties (assurance dommages-ouvrage, garantie de livraison), ne relancez pas les travaux avant d’avoir sécurisé un nouvel intervenant, et conservez chaque document. Chaque jour perdu complique la suite.

Une entreprise de construction de Toulon a été placée en procédure collective en janvier 2026, publication au BODACC à l’appui. Pour les maîtres d’ouvrage concernés, le chantier s’est arrêté net : ouvriers partis, matériel plus là, plus personne au téléphone. Ce scénario n’a rien d’exceptionnel dans le bâtiment, et il revient régulièrement sur les chantiers du Var et des Alpes-Maritimes. Voici ce qu’il faut faire dans les jours qui suivent, pas dans les mois.

1. Faire constater l’état d’avancement, tout de suite

C’est le réflexe le plus urgent et le plus souvent négligé. Avant que le chantier ne soit abandonné, pillé ou dégradé par les intempéries, il faut un constat contradictoire et daté de ce qui a été fait, de ce qui ne l’a pas été, et de l’état des ouvrages en cours. Un simple échange de mails ne suffit pas.

• Faites intervenir un expert indépendant ou un huissier pour établir un procès-verbal photographique et descriptif.
• Notez les malfaçons visibles, même mineures : elles seront plus difficiles à prouver une fois le chantier repris par une autre équipe.
• Ce constat servira de base à votre déclaration de créance et, plus tard, à la négociation avec l’entreprise qui reprendra le chantier.

Sans ce document, vous n’avez aucun point de départ fiable pour chiffrer ce qui reste à faire ni pour démontrer un préjudice.

2. Déclarer sa créance au mandataire judiciaire

Dès la publication de la liquidation, un délai court s’ouvre — généralement deux mois à compter de la publication au BODACC — pour déclarer votre créance auprès du mandataire ou liquidateur judiciaire. Cette créance peut correspondre à des acomptes versés pour des travaux non réalisés, à des malfaçons constatées, ou à un retard de livraison.

• Envoyez la déclaration en recommandé avec accusé de réception, accompagnée des justificatifs (devis, factures, contrat).
• Passé ce délai, la créance est en principe forclose : vous perdez tout droit à récupérer les sommes dans la procédure collective.
• N’attendez pas d’avoir « tout compris » à la situation pour déclarer. Vous pourrez toujours ajuster le montant plus tard si nécessaire.

Notre article dédié détaille la marche à suivre pas à pas : entreprise de travaux en liquidation, que faire.

3. Vérifier ses garanties avant de paniquer

Une liquidation judiciaire n’est pas forcément une catastrophe financière totale, à condition d’avoir les bonnes garanties en poche.

• Garantie de livraison à prix et délais convenus (obligatoire en CCMI) : elle peut couvrir le surcoût d’achèvement des travaux par une autre entreprise.
• Assurance dommages-ouvrage : si des désordres apparaissent après coup, elle joue indépendamment de la solvabilité de l’entreprise défaillante.
• Caution bancaire ou garantie financière d’achèvement : à vérifier dans le contrat signé.

Sortez le contrat et relisez les clauses de garantie avant toute décision. C’est souvent là que se joue la différence entre un chantier qui repart correctement financé et un gouffre à frais supplémentaires.

4. Choisir le nouvel intervenant sans précipitation

La tentation est grande de reprendre le chantier au plus vite avec la première entreprise disponible. C’est une erreur. Avant de signer quoi que ce soit :

• Faites réaliser un diagnostic complet de l’existant, en particulier si des éléments structurels ou des réseaux ont été touchés — un chantier arrêté en cours de gros œuvre peut avoir subi des dégradations invisibles à l’œil nu (infiltrations, fissures dues à un arrêt prolongé). Voir notre guide sur les fissures et désordres structurels.
• Demandez un chiffrage précis de la reprise, poste par poste, en distinguant ce qui est à reprendre de ce qui est à finir.
• Vérifiez les assurances et qualifications de la nouvelle entreprise avant signature — vous ne pouvez pas vous permettre un second incident.

5. Conserver toutes les preuves, sans exception

Contrats, devis, factures, échanges de mails, SMS, photos datées, procès-verbaux de réunion de chantier : tout doit être gardé et classé. En cas de procédure contre le liquidateur, contre un sous-traitant ou pour activer une garantie, c’est ce dossier qui fera la différence.

• Numérisez systématiquement les documents papier.
• Gardez une trace de toutes les communications avec le mandataire judiciaire.
• Un expert indépendant peut vous aider à structurer ce dossier de manière exploitable juridiquement.

FAQ

Mon contrat de construction est-il automatiquement résilié en cas de liquidation ?

Non, pas automatiquement. C’est le liquidateur qui décide de poursuivre ou non les contrats en cours, dans un délai fixé par le tribunal. Vous pouvez aussi demander la résiliation si la poursuite du chantier n’est plus possible. Dans tous les cas, ne considérez rien comme acquis sans confirmation écrite.

Puis-je récupérer les acomptes versés pour des travaux non réalisés ?

Vous pouvez les réclamer via la déclaration de créance, mais dans une liquidation, les chances de recouvrement réel sont souvent faibles si l’entreprise n’a plus d’actif. C’est précisément pour cela que les garanties contractuelles (garantie de livraison, caution) sont déterminantes — elles, en revanche, sont mobilisables indépendamment de la trésorerie du liquidé.

Faut-il un expert avant de relancer les travaux avec une nouvelle entreprise ?

Oui, systématiquement. Un chantier arrêté brutalement présente des risques spécifiques : éléments non protégés, fondations ou structures exposées aux intempéries, réseaux non raccordés. Un état des lieux indépendant évite de payer deux fois pour reprendre des malfaçons déjà présentes avant l’arrêt.

Chantier à l’arrêt, doutes sur l’avancement réel des travaux ou sur des désordres apparus pendant l’interruption : faire constater l’état du chantier avant toute décision.

📅 Mis à jour le 02/10/2026 — Cassini Expertise, expert bâtiment indépendant (06·83·13·40).