L’essentiel. Maison individuelle louée, Haut-Valcros (06), terrain en forte pente, alimentation par une source privée. Huit désordres constatés, dont quatre à enjeu sanitaire direct (assainissement à ciel ouvert, eau jamais analysée, murs gorgés d’eau, rongeurs). Appréciation au regard des critères de décence du décret n° 2002-120 : sur six critères, trois sont non satisfaits et trois non démontrés.
Le contexte
Une maison individuelle est louée dans un village de l’arrière-pays niçois, sur un terrain en forte pente à plus de 600 m d’altitude. L’eau vient d’une source privée ; l’assainissement est individuel, avec une cuve installée devant la façade principale. Les locataires, une famille avec des membres vulnérables, décrivent des venues d’eau régulières, un froid marqué en hiver, des souris « partout » et une eau dont la potabilité est inconnue. Aucune pièce n’a été produite : ni bail, ni analyse d’eau, ni contrôle de l’assainissement, ni diagnostic technique.
La question posée
Les occupants demandent un état des lieux technique : constater les désordres, en chercher les causes et apprécier le logement au regard des critères de décence du décret du 30 janvier 2002 et des règles de salubrité, pour appuyer une mise en demeure du bailleur ou un signalement aux autorités. Nous assistons les occupants en qualité de techniciens du bâtiment ; le rapport est un rapport d’information, qui ne se substitue pas à une expertise contradictoire.
Méthode et instruments
Ce qui a été mesuré, et avec quoi
La visite s’est déroulée fin octobre 2026, en matinée, par temps dégagé et sec, dans un logement occupé et meublé. Elle est visuelle et non destructive, limitée aux parties visibles. Quatre mesures : humidité de surface à l’humidimètre à sphère (diélectrique, échelle relative, douze lectures dont trois partielles) ; humidité en profondeur à l’humidimètre à pointes (résistif) sur le pied du mur entre salle d’eau et couloir ; vitesse d’air à l’anémomètre à hélice à la bouche d’extraction mesurée ; température de surface des sols au thermomètre infrarouge (émissivité 0,95, seize relevés).
Règles de mesure
Un seul appareil et une seule échelle par série comparative, sans comparer indice diélectrique et lecture résistive ; points repérés par photographie, appareil au contact. Les indices d’humidité sont relatifs (comparaison de zones entre elles, non teneurs en eau) et les températures sont des températures de surface. Les valeurs sont lues sur les photographies ; « ≈ » signale une lecture partielle.
Relevés
Humidité des maçonneries
Températures et ventilation
Ces températures sont celles de surfaces de sol, relevées par temps doux d’automne. Nous attendons un écart plus marqué en hiver, sans l’avoir mesuré.
Références techniques et normatives
- Décret n° 2002-120 du 30 janvier 2002 et loi n° 89-462 du 6 juillet 1989, art. 6 : définissent le logement décent. Six critères sont examinés (art. 2, 1°, 3° et 5° ; art. 3, 1°, 2° et 3°) ; la numérotation suit la version consultée.
- Code de la santé publique, art. L.1321-7 et R.1321-14 et suivants : encadrent l’eau issue d’une ressource privée (déclaration en mairie, autorisation préfectorale après avis de l’ARS si l’eau est fournie à des tiers, surveillance de la qualité). Un logement loué relève de ce cas.
- Code de la santé publique, art. L.1331-1-1 et suivants : régissent l’assainissement non collectif, contrôlé par le SPANC. Un rejet non traité au milieu naturel relève de ces règles.
- Règlement sanitaire départemental des Alpes-Maritimes : cadre de salubrité, notamment pour les rongeurs.
- Code de procédure civile, art. 145 : mesure d’instruction contradictoire avant procès, que le rapport prépare sans la remplacer.
Raisonnement
Assainissement : de la cuve au terrain

Devant la maison, un des deux capots de la cuve est ouvert, la terre est noircie et détrempée autour d’une ouverture circulaire, et la canalisation de sortie en PVC disparaît dans les ronces. Nous ne voyons ni champ d’épandage, ni filtre, ni résurgence, ni regard à l’aval. Mécanisme retenu : les eaux sortant de la cuve se déversent dans le terrain, sur une forte pente. Conséquences : contact possible avec les effluents, risque de chute par le capot ouvert et, selon la position du captage, risque pour l’eau de boisson. Nous soupçonnons une fuite ou une rupture du réseau sur ce tronçon : hypothèse à confirmer par traçage au colorant ou inspection caméra.
Eau de boisson : une preuve manquante
Aucune analyse, déclaration ni autorisation n’a été présentée : la potabilité n’est ni démontrée ni écartée. Le captage n’a pas pu être observé. S’il se trouvait en aval du rejet, le risque serait direct : point à vérifier en priorité. Tant qu’une analyse conforme aux limites de qualité réglementaires n’est pas produite par le bailleur, le critère de l’eau potable ne peut pas être regardé comme rempli.
Humidité de pied de mur : une humidification localisée et prolongée

Entre la salle d’eau et le couloir, le pied de mur présente des efflorescences blanches (sels déposés par l’eau qui s’évapore en surface), un enduit soulevé et une fissure à la jonction avec la plinthe. Hypothèse écartée : une humidité ambiante diffuse. La preuve : les murs de référence du séjour lisent 0,03 à 0,05 au même appareil, alors que les pieds de mur dégradés lisent 0,10 à 0,45, puis que l’humidimètre à pointes sature. Un tel écart désigne une humidification localisée des maçonneries en partie basse. Les efflorescences indiquent en outre une humidification prolongée plutôt qu’un accident ponctuel.

L’origine reste ouverte, et trois hypothèses ne s’excluent pas : des remontées capillaires (aucune coupure de capillarité n’est visible) ; une infiltration par la façade et le terrain (végétation au contact du mur, protection bitumineuse appliquée en partie seulement) ; une fuite sur un réseau d’alimentation ou d’évacuation de la salle d’eau contiguë. Aucune mesure de la visite ne permet d’en retenir une seule.
Enveloppe : fissures, couverture, venue d’eau

La façade côté séjour porte une fissure verticale sous la rive de toit et un enduit écaillé ; des tuiles de faîtage déplacées ouvrent un passage à l’eau et au vent. C’est la façade par laquelle les occupants signalent la venue d’eau. En rive haute intérieure, une mousse expansive jaunie (posée, selon les occupants, contre les souris) entoure un chemin de câbles, avec des traces sombres possiblement de moisissure ; elle ne constitue ni une étanchéité ni une isolation. Le point d’entrée de l’eau n’a pas pu être observé par temps sec : la fissure et la rive de toit en sont des points d’entrée possibles, sans plus.
Les fissures intérieures (jonction mur et carrelage, angle d’enduit éclaté, pied d’huisserie écaillé) sont compatibles avec des mouvements différentiels du bâti et avec l’humidité des pieds de mur. Hypothèse écartée dans les parties visibles : un désordre structurel grave, faute de fissure traversante évolutive ou de déformation de plancher. Un volume annexe est couvert de plaques d’aspect fibre-ciment, pouvant contenir de l’amiante si elles sont antérieures à 1997 : sans diagnostic, ni les percer, ni les casser, ni les nettoyer sous pression.
Rongeurs, froid et ventilation
Des déjections sont présentes en plusieurs points, de taille compatible avec des souris (espèce non identifiée). Les accès sont multiples : cavités ouvertes dans la maçonnerie, vide sous les éléments de cuisine dont la plinthe est déposée, passages en rive haute du séjour.

Côté confort, aucune isolation n’a été observée dans les parties visibles. Des radiateurs électriques fixes et un chauffage d’appoint existent, mais leur capacité à chauffer normalement un logement humide et non isolé n’est pas démontrée. Enchaînement : sols froids, murs humides et extraction sans débit favorisent condensation et moisissures, dont les effets respiratoires sont documentés, en particulier chez le nourrisson. Aucun de ces désordres n’apparaît imputable à l’usage du logement.
Analyse et livrable
Le rapport classe chaque désordre, le rattache aux articles du décret et hiérarchise les priorités : d’abord la santé des occupants, ensuite le bâti. Trois mesures conservatoires ne souffrent aucun délai : sécuriser le capot de la cuve, cesser de consommer l’eau de la source jusqu’à analyse, engager le traitement contre les rongeurs. Il liste aussi les pièces à réclamer au bailleur (bail, analyses d’eau, autorisation du captage, contrôle du SPANC, diagnostics, justificatifs de travaux).
Limites de l’analyse
- La visite est non contradictoire (le bailleur n’a pas été convoqué) et ses constats valent pour les parties visibles, à la date et dans les conditions du jour.
- Les mesures sont instantanées et relatives : indices d’humidité sans valeur de teneur en eau, lectures partielles, une seule bouche d’extraction mesurée, aucune analyse de laboratoire.
- La cause de l’humidité de pied de mur et l’origine de la venue d’eau ne sont pas établies ; la fuite du réseau d’eaux usées est suspectée, non démontrée.
- Investigations recommandées, hors cadre non destructif et sur devis séparé : traçage au colorant ou inspection caméra, mise en pression des réseaux, thermographie ou sondage localisé, analyse bactériologique de l’eau, diagnostic amiante, observation de la venue d’eau lors d’un épisode pluvieux.
- Les déclarations des occupants sont rapportées comme telles ; la qualification juridique du logement relève des autorités et juridictions compétentes.
Ce que cette mission illustre
L’appréciation de la décence repose sur une grille de critères, chacun tranché par des faits : un débit mesuré, une analyse produite ou absente, un capot ouvert. Distinguer « non satisfait » (un fait constaté) de « non démontré » (une preuve manquante, qui incombe au bailleur) donne un dossier lisible aux occupants et une liste précise au bailleur. Pour aller plus loin : notre diagnostic humidité et moisissures, l’article sur la responsabilité du bailleur, du syndic et des locataires en cas d’humidité, et notre intervention d’expert bâtiment dans les Alpes-Maritimes.
Voir aussi : moisissures en copropriété – Saint-Maurel · recherche de l’origine d’une humidité – Roquebellan · toutes les études de cas
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Sur les appareils de mesure : la physique de l’humidimètre : unité, échelle et référence d’une lecture.
Mis à jour le 14/11/2026 - Cassini Expertise, expert bâtiment indépendant - départements 06, 83 et 13.