Vous avez déclaré des fissures à votre assureur, mais l’expert missionné conclut à un refus d’indemnisation ? Les motifs sont souvent les mêmes : « défaut d’entretien », « vices esthétiques », « construction défectueuse », « absence de lien avec la sécheresse ». La contre-expertise permet de contester ces conclusions.
Pourquoi les assureurs refusent-ils ?
- La franchise CATNAT sécheresse (1 520 €) dissuade les petits sinistres
- L’expert de l’assureur minimise l’ampleur des désordres
- Le lien avec la sécheresse n’est pas évident sans suivi fissurométrique
- L’assureur invoque un défaut de construction préexistant
Comment se déroule une contre-expertise ?
- Analyse du rapport : Cassini Expertise étudie le rapport de l’assureur point par point
- Visite contradictoire : Nouvelle expertise avec mesures et analyses
- Rapport contradictoire : Document détaillé contestant les conclusions de l’assureur
- Négociation : Nous négocions avec l’assureur pour obtenir une indemnisation
- Expertise judiciaire : Si nécessaire, assistance des avocats pour la procédure judiciaire
Questions fréquentes
Combien coûte une contre-expertise ? À partir de 800 € HT pour l’analyse d’un rapport existant.
Quel est le taux de succès ? Dans la grande majorité des cas, la contre-expertise aboutit à une indemnisation partielle ou totale.
Analyser un rapport d’expert d’assurance : la méthode
La contestation efficace d’un rapport commence par une lecture critique poste par poste : quelles mesures ont réellement été prises sur place (fissuromètre, niveau laser, sondage de sol) ? Le rapport s’appuie-t-il sur une visite unique ou sur un suivi dans le temps ? Les conclusions sont-elles cohérentes avec les données climatiques et l’historique du bien ? Bien souvent, un rapport de refus s’appuie sur une simple visite visuelle sans mesure objective — une faiblesse que la contre-expertise met en évidence.
La médiation de l’assurance avant le contentieux
Avant d’engager une action judiciaire, il est possible de saisir le médiateur de l’assurance, une voie gratuite qui aboutit parfois à une révision de la position initiale de l’assureur, notamment lorsqu’un rapport de contre-expertise argumenté est joint au dossier. Cette étape n’est pas obligatoire mais peut accélérer un règlement amiable sans frais de procédure.
Quand basculer vers l’expertise judiciaire
Si la contre-expertise amiable ne débloque pas la situation, une expertise judiciaire (souvent en référé) permet la désignation d’un expert par le tribunal, dont les conclusions pèsent lourdement dans la décision finale. L’expert de partie continue alors son rôle : il assiste le sinistré et son avocat tout au long des opérations d’expertise judiciaire, rédige les dires techniques et vérifie la rigueur méthodologique de l’expert judiciaire.
FAQ
Puis-je refaire une contre-expertise après un premier refus de contre-expertise ? Oui, notamment si de nouveaux éléments apparaissent (aggravation des fissures, nouvel arrêté CATNAT sur la même zone) : le dossier peut être réexaminé.
La contre-expertise est-elle remboursée si elle aboutit à une indemnisation ? Selon les contrats, une clause de protection juridique peut couvrir tout ou partie des frais d’expertise ; à défaut, ces frais peuvent être intégrés à la négociation ou réclamés au titre des dépens en cas de procédure judiciaire gagnée.
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Pour aller plus loin :
- RGA indemnisation sécheresse : la procédure CATNAT pas à pas
- Construire sur sol argileux en PACA — Précautions et normes
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Une fissure inquiétante sur votre bien ?
Vos photos sont analysées avant même le déplacement. Sur site : cartographie NF P 95-201, fissuromètre, pose de témoins. Rapport écrit avec causes et régime applicable.