Le bornage légal est réservé aux géomètres-experts inscrits à l’Ordre. Cassini Expertise n’établit pas de bornage : nous intervenons en assistance technique – contre-visite des levés, contrôle des plans et cotes, constitution du dossier de contestation aux côtés de votre géomètre ou avocat.
Litige de bornage à Nice : le contexte local
À Nice (06 – Alpes-Maritimes), ville caractérisée par sa vieille ville dense, ses collines et ses copropriétés anciennes du centre, les litiges de bornage sont fréquents : borne déplacée ou arrachée, clôture qui empiète, plan cadastral imprécis, désaccord entre voisins sur la limite séparative.
Notre rôle d’expert technique
Précision importante : Cassini Expertise n’est pas géomètre-expert et ne réalise pas l’opération de bornage elle-même. Nous intervenons comme expert technique dans les litiges :
- Levé topographique de précision (tachéomètre, GNSS RTK, coordonnées Lambert 93/RGF93).
- Constat contradictoire de l’empiètement ou du déplacement de borne.
- Contre-expertise d’un bornage existant réalisé par un géomètre.
- Assistance au contentieux : dire technique pour l’avocat, accompagnement en expertise judiciaire (art. 646 C. civ.).
Pourquoi la précision est décisive à Nice
Dans un bâti ancien ou sur des terrains en pente comme on en trouve à Nice, un écart de quelques centimètres suffit à inverser la solution d’un litige. Notre mesure contradictoire fournit l’élément objectif qui fait trancher le désaccord.
Pour une vue d’ensemble de la procédure et des recours, consultez notre page Litige de bornage : expertise et contre-expertise topographique (06, 83 et 13).
Questions fréquentes
Quel est le coût d'une expertise topographique pour un bornage à Nice ?
Le tarif dépend de la mission : devis gratuit sous 24 h. Ce tarif inclut le relevé, les calculs et le rapport. Il est recommandé de demander plusieurs devis.
Comment contester un bornage amiable à Nice ?
Pour contester un bornage amiable à Nice, vous devez saisir le tribunal judiciaire dans un délai de 5 ans. Vous devrez fournir des preuves (actes, plans, témoignages) et il est conseillé de faire appel à un géomètre-expert pour une contre-expertise. Le juge tranchera en fonction des éléments apportés.
Qui paie les frais d'expertise en cas de litige de bornage ?
En cas de litige de bornage, les frais d'expertise sont généralement partagés entre les parties, sauf si le juge en décide autrement. Si une partie est jugée de mauvaise foi, elle peut être condamnée à payer la totalité des frais. Il est possible de demander une avance de frais lors de la demande d'expertise judiciaire.
Un doute ? Une question sur votre bien ?
Réponse honnête sous 24 h ouvrées – expert indépendant, aucun travail vendu.
Notre lecture du bornage : qui le fait, quand et pourquoi.
Étude réalisée par Frédéric Faucouneau, expert bâtiment indépendant - Antibes, Alpes-Maritimes (06), Var (83), Bouches-du-Rhône (13). En savoir plus
📅 Mis à jour le 17/10/2026 - Cassini Expertise, expert bâtiment indépendant - départements 06, 83 et 13.