Le bornage légal est réservé aux géomètres-experts inscrits à l’Ordre. Cassini Expertise n’établit pas de bornage : nous intervenons en assistance technique – contre-visite des levés, contrôle des plans et cotes, constitution du dossier de contestation aux côtés de votre géomètre ou avocat.
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Vous comparez la position réelle d’un bâtiment avec le plan masse du permis de construire, et quelque chose ne colle pas : le mur semble plus proche de la limite que prévu. Une implantation non conforme est un désordre fréquent et mesurable.
Ce que ça cache
Un plan masse est une représentation théorique basée sur des coordonnées dans le système RGF93/Lambert 93. Votre clôture ou votre mur a pu bouger avec le temps, ou n’a jamais été implanté avec précision. Un écart d’implantation de plusieurs dizaines de centimètres est fréquent.
Le diagnostic
Un levé topographique précis permet de comparer l’implantation réelle au plan du permis. Voir implantation bâtiment non conforme au plan masse.
Les solutions
- Faire un levé précis de l’implantation réelle.
- Comparer au plan masse et aux cotes du permis.
- Engager un recours en cas d’écart non conforme.
Questions fréquentes
Comment savoir si un bâtiment est mal implanté ?
En comparant un levé topographique précis aux cotes du plan masse du permis de construire.
Un écart d’implantation est-il grave ?
Oui, il peut réduire les distances aux limites, créer des vues ou des empiètements, et engager la responsabilité du constructeur.
Pour aller plus loin
Un doute ? Une question sur votre bien ?
Réponse honnête sous 24 h ouvrées – expert indépendant, aucun travail vendu.
Étude réalisée par Frédéric Faucouneau, expert bâtiment indépendant - Antibes, Alpes-Maritimes (06), Var (83), Bouches-du-Rhône (13). En savoir plus
📅 Mis à jour le 02/11/2026 - Cassini Expertise, expert bâtiment indépendant - départements 06, 83 et 13.