# Servitude de passage et de vue : droits, litiges et expertise (06, 83 et 13)

> Servitude de passage et de vue dans le 06, le 83 et le 13 : droits des propriétaires, litiges fréquents et rôle de l'expert judiciaire.

- URL : https://cassini-expertise.fr/servitude-de-passage-et-de-vue-droits-litiges-et-expertise-06-et-83/
- Langue : fr-FR
- Mis à jour : 2026-11-02
- Site : Cassini Expertise (https://cassini-expertise.fr/)

Le bornage légal est réservé aux géomètres-experts inscrits à l’Ordre. Cassini Expertise n’établit pas de bornage : nous intervenons en **assistance technique** – contre-visite des levés, contrôle des plans et cotes, constitution du dossier de contestation aux côtés de votre géomètre ou avocat.

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Les **servitudes** – droit de passage, droit de vue, servitude d’écoulement – sont une source constante de conflits de voisinage, particulièrement dans les zones denses et en pente des Alpes-Maritimes et du Var. Comprendre leur régime juridique et technique est essentiel pour éviter ou résoudre les litiges.

**Voir un cas réel.** [Servitude de passage en appel – Vallauris](https://cassini-expertise.fr/cas-reel-servitude-passage-largeur-contee-vallauris/) : largeur contestée.

## Les servitudes légales et conventionnelles

![servitude de passage et de vue droits litiges et expertise 06 et 83 - Cassini Expertise](https://cassini-expertise.fr/wp-content/uploads/2026/09/avant-achat-maison.webp)

*Cassini Expertise – expertise bâtiment indépendante*

La **servitude de passage** profite à un fonds enclavé (article 682 du Code civil) : le propriétaire enclavé a droit à un passage sur le fonds voisin. Les servitudes **conventionnelles** sont créées par accord (titre) ou par prescription (usage trentenaire). Le **droit de vue** interdit certaines ouvertures à moins de 1,90 m de la limite séparative (article 678).

## Les litiges les plus fréquents

- **Assiette du passage** : où doit passer le passage ? Le juge fixe le trajet le moins dommageable.
- **Obstruction** : le fonds servant bloque l’accès (clôture, mur, portail).
- **Droit de vue** : fenêtres ou terrasses créées sans distance légale.
- **Servitude d’écoulement** : évacuation des eaux pluviales vers le fonds inférieur.

## Le rôle de l’expert en urbanisme et de l’expert bâtiment

La résolution d’un litige de servitude passe souvent par un **[bornage](https://cassini-expertise.fr/guide-expertise-batiment-paca/)** ou un **relevé topographique** pour matérialiser la limite de propriété. L’expert bâtiment intervient pour constater l’état des lieux (obstruction, empiètement, distance des vues), et l’expert en urbanisme pour établir la position exacte de la limite. Un **empiètement de construction** (voir notre article dédié) relève de la même problématique de limite.

## Pour aller plus loin

- [Empiètement de construction : comment le constater et le faire cesser](https://cassini-expertise.fr/empietement-de-construction-comment-le-constater-et-le-faire-cesser/)
- [Mitoyenneté : les règles du mur mitoyen et les litiges fréquents](https://cassini-expertise.fr/mitoyennete-les-regles-du-mur-mitoyen-et-les-litiges-frequents/)

## Points techniques abordés

Dans le cadre de cette expertise, nous analysons les aspects techniques suivants : normes en vigueur (NF P 90-500, DTU, Eurocodes), matériaux utilisés, mise en œuvre, et conformité réglementaire. Notre approche est rigoureuse et basée sur une méthodologie éprouvée pour garantir des résultats fiables et opposables.

**Pour aller plus loin :**

- [Servitude naturelle terrain dominant : calcul pente à Toulon](https://cassini-expertise.fr/servitude-naturelle-terrain-dominant-calcul-pente-toulon/)
- [Servitude de vue à Nice : calculer la distance et l’angle selon la loi](https://cassini-expertise.fr/servitude-vue-distance-angle-calcul-nice/)
- [Extinction servitude de passage non utilisée Marseille : preuve et calculs](https://cassini-expertise.fr/extinction-servitude-passage-non-utilisee-marseille-preuve/)

## Questions fréquentes

### Servitude de passage et de vue : quelle différence ?

La servitude de passage permet de circuler sur le terrain d'autrui pour accéder à son propre fonds, tandis que la servitude de vue interdit de créer des ouvertures (fenêtres, vues) sur la propriété voisine. Elles sont distinctes et peuvent coexister.

### Comment prouver une servitude de passage par usage ?

Pour prouver une servitude par usage, il faut démontrer une utilisation continue, apparente et non interrompue pendant 30 ans. Cette preuve peut se faire par témoignages, actes notariés, ou tout document attestant de l'usage.

### Peut-on construire sur une servitude de passage ?

Non, il est interdit de construire sur l'assiette d'une servitude de passage, car cela gênerait son exercice. Toute construction doit respecter les limites de la servitude, sinon le propriétaire du fonds dominant peut demander sa suppression ou des dommages-intérêts.

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Source : https://cassini-expertise.fr/servitude-de-passage-et-de-vue-droits-litiges-et-expertise-06-et-83/