# Malfaçon d’artisan : recours et garanties légales

> Travaux mal réalisés par un artisan ? Découvrez les garanties légales (décennale, parfait achèvement) et les démarches pour obtenir réparation rapidement.

- URL : https://cassini-expertise.fr/malfacon-artisan-recours-garantie/
- Langue : fr-FR
- Mis à jour : 2026-11-02
- Site : Cassini Expertise (https://cassini-expertise.fr/)

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## Malfaçon d’artisan

![malfacon artisan recours garantie - Cassini Expertise](https://cassini-expertise.fr/wp-content/uploads/2026/09/vefa-antibes.webp)

*Cassini Expertise – expertise bâtiment indépendante*

Un artisan a mal fait les travaux ? Recours : [garantie décennale](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2034), parfait achèvement, mise en demeure. Expertise contradictoire.

Le cabinet intervient en 06 (Alpes-Maritimes) et 83 (Var) pour tous ces types de dossiers.

## Comment nous intervenons

- Constat contradictoire rapide
- Rapport d’expertise opposable
- Coordination avec votre avocat expert en droit de la construction

## FAQ

### Combien coûte une expertise ?

Le tarif dépend de la mission : devis gratuit sous 24 h. Devis gratuit sur simple appel.

**Cassini Expertise** – Expert bâtiment indépendant 06, 83 & 13. [☎ 04 22 46 06 04](tel:+33422460604).

**Pour aller plus loin :**

- [Incendie et responsabilité sans faute : le guide complet après les feux de 2026](https://cassini-expertise.fr/incendie-responsabilite-sans-faute-guide-2026/)
- [VEFA : modèle de liste de réserves à la livraison](https://cassini-expertise.fr/vefa-reserves-modele-liste/)
- [Abandon de chantier : constat d’urgence sous 24 h ouvrées](https://cassini-expertise.fr/abandon-chantier-constat-urgence/)

## Questions fréquentes

### Que faire en cas de malfaçon artisan ?

En cas de malfaçon, adressez d'abord un courrier recommandé à l'artisan pour demander réparation. Si aucun accord n'est trouvé, vous pouvez saisir le tribunal judiciaire, mais vérifiez d'abord les garanties applicables (garantie de parfait achèvement, garantie biennale, décennale).

### Quelle garantie pour malfaçon artisan ?

La garantie de parfait achèvement couvre les désordres constatés dans l'année suivant la réception des travaux. La garantie biennale (ou de bon fonctionnement) s'applique aux équipements sur 2 ans, et la garantie décennale couvre les dommages graves sur 10 ans. Selon le type de malfaçon, la garantie applicable peut varier.

### Délai pour agir contre un artisan pour malfaçon ?

Le délai dépend de la garantie : 1 an pour la garantie de parfait achèvement, 2 ans pour la biennale, et 10 ans pour la décennale. Pour les vices cachés, vous avez 2 ans à compter de la découverte. Il est crucial d'agir rapidement et de conserver des preuves (photos, devis, courriers).

En savoir plus : [l’article 1641 du Code civil et la garantie des vices cachés, expliqués](https://cassini-expertise.fr/article-1641-code-civil-garantie-vices-caches/).

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Source : https://cassini-expertise.fr/malfacon-artisan-recours-garantie/