# Litige de bornage : expertise et contre-expertise topographique (06, 83 et 13) > Litige de bornage dans le 06, le 83 et le 13 : comment une expertise ou contre-expertise topographique permet de trancher le désaccord entre voisins. - URL : https://cassini-expertise.fr/bornage-division-parcellaire-2026-topographie-dans-le-06-et-83/ - Langue : fr-FR - Mis à jour : 2026-11-02 - Site : Cassini Expertise (https://cassini-expertise.fr/) Le bornage légal est réservé aux géomètres-experts inscrits à l’Ordre. Cassini Expertise n’établit pas de bornage : nous intervenons en **assistance technique** – contre-visite des levés, contrôle des plans et cotes, constitution du dossier de contestation aux côtés de votre géomètre ou avocat. {« @context »: « https://schema.org », « @type »: « FAQPage », « mainEntity »: [{« @type »: « Question », « name »: « L’expert vient-il chez moi ou dois-je me déplacer ? », « acceptedAnswer »: {« @type »: « Answer », « text »: « L’expert se déplace chez vous, sur site. La visite dure 2 à 3 heures selon la surface. C’est lui-même qui inspecte : celui qui visite signe le rapport. »}}, {« @type »: « Question », « name »: « Le devis d’expertise est-il vraiment gratuit ? », « acceptedAnswer »: {« @type »: « Answer », « text »: « Oui. Le devis est gratuit, détaillé et sans engagement. Vous savez exactement ce que vous payez avant de décider. 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Il prend plusieurs formes : - **Borne déplacée ou arrachée** : la matérialisation au sol ne correspond plus au plan. - **Empiètement** : clôture, mur ou construction qui déborde chez le voisin. - **Plan cadastral imprécis** : le plan napoléonien ou vectorisé présente un écart avec le terrain. - **Bornage amiable refusé** : le voisin ne signe pas le procès-verbal de bornage. ## Notre rôle : mesurer, constater, contre-expertiser Dans un litige de bornage, nous apportons la **preuve technique** : - **Levé topographique de précision** : tachéomètre, GNSS RTK, coordonnées Lambert 93/RGF93, nivellement NGF. - **Constat contradictoire** : relevé objectif de l’empiètement ou du déplacement de borne, opposable. - **Contre-expertise** : vérification du bornage réalisé par un géomètre-expert, contrôle des calculs et de la conformité aux plans. - **Assistance au contentieux** : dire technique, note d’expertise pour l’avocat, accompagnement lors d’une expertise judiciaire (art. 646 du Code civil, action en bornage). ## Bornage amiable ou judiciaire : où intervient l’expert ? L’action en bornage (art. 646 C. civ.) peut être menée à l’amiable ou devant le juge. Dans les deux cas, la qualité de la **mesure** est déterminante : un écart de quelques centimètres suffit à inverser la solution. Notre levé contradictoire et nos calculs (superposition plan cadastral / photo satellite, contrôle des distances et angles) fournissent l’élément objectif qui fait trancher le litige. Dans les Alpes-Maritimes et le Var, terrains en pente, murs anciens et divisions successives multiplient les litiges de bornage. Une expertise technique rigoureuse, c’est la différence entre un bornage contesté qui traîne et une limite enfin sécurisée. **Pour aller plus loin :** - [Borne cadastrale déplacée sur votre terrain à Grasse ? Preuve par levé GNSS et recours](https://cassini-expertise.fr/borne-cadastrale-deplacee-preuve-leve-gnss-recours-grasse/) - [Empiètement sur votre terrain à Nice : plan cadastral contre photo satellite, que faire ?](https://cassini-expertise.fr/empietement-plan-cadastral-photo-satellite-nice/) - [Délimitation de propriété avant achat – Pourquoi c’est essentiel](https://cassini-expertise.fr/delimitation-propriete-avant-achat-immobilier/) ## Nos interventions par ville - [Litige de bornage à Nice](https://cassini-expertise.fr/litige-de-bornage-nice/) - [Litige de bornage à Antibes](https://cassini-expertise.fr/litige-de-bornage-antibes/) - [Litige de bornage à Cannes](https://cassini-expertise.fr/litige-de-bornage-cannes/) - [Litige de bornage à Grasse](https://cassini-expertise.fr/litige-de-bornage-grasse/) - [Litige de bornage à Menton](https://cassini-expertise.fr/litige-de-bornage-menton/) - [Litige de bornage à Toulon](https://cassini-expertise.fr/litige-de-bornage-toulon/) - [Litige de bornage à Fréjus](https://cassini-expertise.fr/litige-de-bornage-frejus/) - [Litige de bornage à Saint-Raphaël](https://cassini-expertise.fr/litige-de-bornage-saint-raphael/) - [Litige de bornage à Marseille](https://cassini-expertise.fr/litige-de-bornage-marseille/) - [Litige de bornage à Aix-en-Provence](https://cassini-expertise.fr/litige-de-bornage-aix-en-provence/) ## Questions fréquentes ### Comment contester un bornage amiable ? Pour contester un bornage amiable, il faut saisir le tribunal judiciaire dans un délai de 5 ans à compter de la signature du procès-verbal. Une contre-expertise topographique peut être ordonnée par le juge pour vérifier les limites. Il est recommandé de faire appel à un géomètre-expert indépendant pour étayer votre demande. ### Quel est le coût d'une expertise topographique pour un litige de bornage ? Le tarif dépend de la mission : devis gratuit sous 24 h. Dans le cadre d'une procédure judiciaire, les frais peuvent être avancés par la partie demanderesse et répartis selon la décision du tribunal. Il est possible de demander une aide juridictionnelle si vos revenus sont modestes. ### Quelle est la différence entre un bornage et une expertise topographique ? Le bornage est la procédure officielle qui délimite définitivement les propriétés, réalisée par un géomètre-expert. L'expertise topographique est une étude technique qui mesure précisément le terrain et peut servir de base au bornage ou à sa contestation. En cas de litige, l'expertise est souvent nécessaire pour établir les faits avant de procéder au bornage. Un doute ? Une question sur votre bien ? Réponse honnête sous 24 h ouvrées – expert indépendant, aucun travail vendu. [📞 04 22 46 06 04](tel:+33422460604) [Devis gratuit →](https://cassini-expertise.fr/contact/) Notre lecture du bornage : [qui le fait, quand et pourquoi](https://cassini-expertise.fr/bornage-terrain-alpes-maritimes-qui-quand/). --- Source : https://cassini-expertise.fr/bornage-division-parcellaire-2026-topographie-dans-le-06-et-83/