# Assurance dommages-ouvrage 2026 : obligations et expertise dans le 06

> Dommages-ouvrage : panorama 2026 des obligations légales et du rôle de l'expert pour sécuriser votre construction dans les Alpes-Maritimes.

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- Langue : fr-FR
- Mis à jour : 2026-10-17
- Site : Cassini Expertise (https://cassini-expertise.fr/)

## Dommages-ouvrage : ce qui change en 2026 pour les maîtres d’ouvrage

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*Cassini Expertise – expertise bâtiment indépendante*

Depuis le 1er janvier 2026, la réglementation relative à l’assurance dommages-ouvrage a été renforcée dans le cadre de la loi Climat et Résilience et de la [dire](https://cassini-expertise.fr/accompagnement-avocats-expertise-06-83/)ctive européenne sur la performance énergétique. Toute personne physique ou morale qui fait réaliser des travaux de construction, de rénovation lourde ou d’extension doit souscrire une assurance dommages-ouvrage avant l’ouverture du chantier. Cette obligation s’applique désormais également aux travaux de rénovation énergétique d’ampleur (isolation par l’extérieur, remplacement de chaudière, installation de pompe à chaleur) lorsque le montant des travaux dépasse 100 000 € HT. Dans les Alpes-Maritimes (06), le Var (83) et les Bouches-du-Rhône (13), où le marché de la rénovation est très actif, les propriétaires doivent être particulièrement vigilants.

## Pourquoi l’assurance dommages-ouvrage est-elle cruciale dans le Sud-Est ?

Le climat méditerranéen, avec ses épisodes de sécheresse et de fortes pluies, expose les constructions à des risques spécifiques : mouvements de terrain, [fissures](https://cassini-expertise.fr/diagnostic-fissures-rga-06-83/), infiltrations. L’assurance dommages-ouvrage permet une indemnisation rapide des dommages relevant de la [garantie décennale](https://www.service-public.gouv.fr/particuliers/vosdroits/F2034), sans attendre une décision de justice. Elle couvre les vices de construction qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent impropre à sa destination. En 2026, les assureurs exigent une étude de sol préalable (norme NF P 94-261) pour toute construction neuve dans les zones à risque argileux, fréquentes dans l’arrière-pays niçois et varois. Les propriétaires à [Antibes](https://cassini-expertise.fr/antibes-secheresse-argile-fissures-donnees-officielles/), [Cannes](https://cassini-expertise.fr/cannes-secheresse-argile-fissures-donnees-officielles/), Grasse, Nice ou Toulon doivent donc anticiper cette étape.

## Les nouvelles obligations pour les professionnels

Depuis 2026, les professionnels du bâtiment doivent fournir une attestation d’assurance dommages-ouvrage à jour pour chaque chantier. Cette attestation doit mentionner explicitement la couverture des dommages relevant de la garantie décennale, y compris les dommages immatériels consécutifs. Les maîtres d’ouvrage doivent vérifier que l’attestation est bien signée et datée, et que l’assureur est agréé par le ministère des Finances. En cas de non-souscription, le maître d’ouvrage s’expose à des sanctions pénales (amende de 75 000 €) et à l’impossibilité d’obtenir un permis de construire ou une déclaration préalable. De plus, la vente d’un bien immobilier sans assurance dommages-ouvrage en cours peut entraîner la nullité de la vente.

## Comment l’expertise bâtiment et topographique intervient-elle ?

Avant la souscription de l’assurance, une expertise technique est souvent exigée par les assureurs pour évaluer les risques. Cassini Expertise, basé dans les Alpes-Maritimes, réalise des diagnostics de sol, des relevés topographiques et des études de stabilité. Ces interventions permettent de détecter les zones à risque (affaissements, glissements de terrain) et de proposer des mesures de prévention. En cas de sinistre, l’expertise est également indispensable pour constituer le dossier de déclaration et évaluer les dommages. Le cabinet intervient à Antibes, Cannes, Grasse, Nice, Toulon et dans les départements 06, 83 et 13.

## Les étapes clés pour être en règle en 2026

- **Vérifier l’obligation :** tout projet de construction, extension ou rénovation lourde est concerné, y compris les travaux de rénovation énergétique au-delà de 100 000 € HT.
- **Faire réaliser une étude de sol :** obligatoire pour les constructions neuves dans les zones à risque (argile, séisme, inondation).
- **Souscrire le contrat avant l’ouverture du chantier :** l’attestation doit être remise au maître d’ouvrage au plus tard à la signature du devis.
- **Conserver l’attestation :** elle doit être annexée au contrat de construction ou à la vente.
- **Faire appel à un expert indépendant :** pour valider la conformité du projet et anticiper les risques.

## Les sanctions en cas de non-respect

En 2026, les contrôles se sont intensifiés. Les assureurs, les notaires et les banques exigent systématiquement l’attestation. En cas de sinistre non couvert, le maître d’ouvrage doit assumer seul les réparations, qui peuvent atteindre plusieurs centaines de milliers d’euros. De plus, la responsabilité civile du maître d’ouvrage peut être engagée envers les tiers. Les professionnels qui ne fournissent pas l’attestation à leurs clients s’exposent à une suspension de leur assurance responsabilité civile professionnelle. Il est donc essentiel de se mettre en conformité dès maintenant.

## Conclusion : faites appel à Cassini Expertise pour sécuriser votre projet

Vous êtes propriétaire à Nice, Antibes, Cannes, Grasse ou Toulon, ou professionnel de l’immobilier dans les Alpes-Maritimes (06), le Var (83) et les Bouches-du-Rhône (13) : l’assurance dommages-ouvrage est un passage obligé. Pour éviter tout litige et garantir la pérennité de votre construction, confiez votre projet à un expert indépendant. Cassini Expertise vous accompagne dans toutes les étapes : étude de sol, diagnostic technique, constitution du dossier d’assurance, et suivi des sinistres. Contactez-nous au **04 22 46 06 04** pour un devis intervention sur tous les départements 06, 83 et 13.

**Pour aller plus loin :**

- [Contre-expertise assurance : quand l'expert de l'assureur sous-évalue les dégâts](https://cassini-expertise.fr/contre-expertise-assurance-expert-assureur-sous-evalue/)
- [Malfaçon construction : responsabilité décennale dans le 06, 83 et 13](https://cassini-expertise.fr/malfacon-construction-responsabilite-decennale-dans-le-06-et-83/)
- [Sans réception de l’ouvrage, pas de garantie : le principe général en droit de la construction](https://cassini-expertise.fr/sans-reception-ouvrage-pas-de-garantie-principe-general/)

## Questions fréquentes

### Assurance dommages-ouvrage obligatoire pour qui ?

L'assurance dommages-ouvrage est obligatoire pour tout maître d'ouvrage (particulier ou professionnel) qui fait construire, faire réaliser des travaux ou fait rénover un bâtiment. Elle doit être souscrite avant le début des travaux et couvre les dommages relevant de la garantie décennale.

### Comment se passe l'expertise dommages-ouvrage dans le 06 ?

L'expertise dommages-ouvrage dans le 06 suit la procédure légale : après déclaration de sinistre, l'assureur doit désigner un expert sous 8 jours et rendre un rapport sous 90 jours. L'expert évalue les dommages et propose une indemnisation, mais le maître d'ouvrage peut contester et faire appel à un expert privé.

### Que couvre l'assurance dommages-ouvrage en 2026 ?

En 2026, l'assurance dommages-ouvrage couvre les dommages affectant la solidité de l'ouvrage ou le rendant impropre à sa destination, relevant de la garantie décennale. Elle inclut aussi les dommages aux éléments d'équipement indissociables, et la réparation est obligatoire dans les 90 jours après l'expertise.

Voir aussi notre [diagnostic structurel dans les Alpes-Maritimes](https://cassini-expertise.fr/diagnostic-structurel-alpes-maritimes/) et notre page [expert bâtiment Alpes-Maritimes](https://cassini-expertise.fr/expert-batiment-alpes-maritimes-06/).

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